Politique de confidentialité



Avis sur la Vie privée

Pour pouvoir recevoir et gérer votre plainte, vous devez nous confirmer que vous avez lu cet Avis sur la Vie privée. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les conditions conformément à ce qui est disposé dans l’avis, vous ne pourrez pas déposer la plainte.

Rappelez-vous que ce canal n’a pas pour objet de communiquer des urgences.

Nous vous montrons ci-après l’information essentielle sur la façon dont nous traitons vos données personnelles:

Responsable du traitement

LOLA CASADEMUNT, S.L du NIF B58527680 es el responsable del tratamiento de los datos personales del interesado y te informa que serán tratados de conformidad con lo dispuesto en la normativa vigente en protección de datos personales, el Reglamento (UE) 2016/679 de 27 de abril de 2016 (GDPR) y la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre (LOPDGDD).

Fin du traitement

Nous traiterons les données personnelles de contact et les faits dénoncés aux fins de gérer et de résoudre la plainte reçue.

Légitimation du traitement

La base de légitimation du traitement de ces données est l’exécution d’une mission réalisée dans l’intérêt public, ainsi que l’exécution d’une obligation légale.

Conservation des données

Les données seront conservées uniquement pendant le temps indispensable pour décider s’il est ou non pertinent de lancer une enquête sur les faits dénoncés. En tout cas, une fois écoulés trois mois à compter de l’introduction des données, il sera procédé à leur suppression du système de plaintes internes. Les données pourront continuer à être traitées par l’autorité et l’organe compétent en cas d’enquête sur les faits dénoncés mais elles ne seront pas conservées dans le propre système de plaintes internes.

Communication des données

Vos données pourront être fournies à des prestataires liés au responsable, lesquels interviennent comme Responsables du Traitement. Nous vous informons que les données peuvent être traitées par des responsables du traitement situés hors de l’Espace Économique Européen et qui garantissent un niveau approprié de protection en vertu des clauses contractuelles type, raison pour laquelle il n’existe pas de risques dans le traitement et une communication sûre est assurée.

Les données seront uniquement communiquées à des tiers lorsque ceci s’avèrera nécessaire pour l’adoption de mesures disciplinaires ou pour la gestion des procédures judiciaires qui, le cas échéant, seraient pertinentes sans préjudice de la notification à l’autorité compétente de faits constitutifs d’un acte illicite pénal ou administratif.

Droits appartenant à l’intéressé

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification, suppression et opposition à vos données à l’adresse LOLA CASADEMUNT, S.L , Ctra C-251, km 5.5, S/N, 08440 – Cardedeu (Barcelona)E-mail: [email protected]. Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle sur www.aepd.es si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la règlementation en vigueur.